Calendrier

Août 2017
D L Ma Me J V S
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2

Prochainement!

Aucun événement
Urbanisme, permis et certificats PDF Imprimer Envoyer

Le Service de l'urbanisme et de lenvironnement s'acquitte de tches auprs des citoyens, promoteurs, constructeurs et toute autre personne intresse par l'amnagement et le dveloppement du territoire.

Outre les caractristiques usuelles relatives la rglementation d'urbanisme et l'mission des permis de construction, le service est troitement impliqu dans plusieurs sphres d'activit ayant un impact direct sur la qualit de vie de ses citoyens.

Dans ce contexte, le conseil municipal adopte une srie de rglements qui tablissent les rgles de l'amnagement concert du territoire. Le service a principalement la responsabilit des activits suivantes :

  • La rception, l'analyse et l'mission des permis relatifs toutes les catgories d'activits lies la construction
  • La rception et le traitement des plaintes relevant des tches du service
  • La rception et le traitement des demandes devant tre traites par le comit consultatif d'urbanisme
  • L'application de l'ensemble des rglements d'urbanisme
  • L'application de nombreux rglements connexes

Vous prvoyez effectuer des travaux de construction, de rnovation, y compris piscines, cltures, haies, patios, toitures, galeries, escaliers, quais, roulottes, remblais ou dblais, l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation de la municipalit est obligatoire.

Afin dmettre le permis ou le certificat dautorisation, la municipalit doit obtenir quelques informations sur votre projet. cet effet, des formulaires ont t crs afin que vous nous fournissiez ces informations. On retrouve galement, dans ces formulaires, la tarification ainsi que tous les documents ncessaires pour lobtention du permis.

Formulaires de demande de permis pour :

Instructions sur l'envoi des permis :

Vous avez trois possibilits pour nous faire parvenir vos demandes de permis :

  • par la poste;
  • par tlcopieur;
  • par courriel.

Par la poste :

Municipalit de Lac-Bouchette
297, rue Principale
Lac-Bouchette (Qubec) G0W 1V0

Par tlcopieur :

418 348-9477

Par courriel :

Imprimez le formulaire rempli avec une imprimante PDF et nous envoyer le formulaire en pice jointe par courriel Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Si vous n'avez pas de logiciel d'impression PDF, vous pouvez en tlcharger un ici.

Rglements durbanisme

Voici quelques extraits de la rglementation durbanisme. Veuillez noter quavant tout projet de construction ou de rnovation, tout propritaire devrait communiquer avec le Service durbanisme afin de sassurer de sa conformit.

Btiment principal :

  • Superficie et dimension minimales :
    • En zone rsidentielle, la superficie minimale dun btiment principal doit tre de 47 mtres carrs et la largeur minimale de la faade doit tre de 7 mtres.
    • En zone de villgiature (chalet), la superficie du btiment principal doit tre de 37 mtres carrs avec une largeur et une profondeur minimales de 6 mtres.
  • Hauteurs minimale et maximale :
    • Peut tre diffrent selon chaque zone (en mtres ou en tages).
  • Implantation du btiment (zone rsidentielle) :
    • Peut tre diffrent selon chaque zone.
  • Implantation du btiment (zone de villgiature) :
    • La marge de recul avant doit tre de 15 mtres. Les marges de recul arrire et latrales doivent tre au moins gales la hauteur du btiment principal et jamais moindres que 4 mtres. Il doit tre situ lextrieur de la bande riveraine (si applicable).

Btiment accessoire :

Trois btiments maximum par lot ou terrain

  • Superficie totale maximale :
    • Zone rsidentielle : 10 % du terrain, maximum 100 mtres carrs pour un terrain dune superficie infrieure 1 000 mtres carrs; 10 % du terrain, maximum 150 mtres carrs pour un terrain dune superficie suprieure 1 000 mtres carrs
    • Zone de villgiature : 10 % du terrain, maximum de 150 mtres carrs
  • Hauteur maximale :
    • La hauteur maximale est de 6 mtres en zone rsidentielle.
    • La hauteur maximale est de 1 ou 2 tages en zone de villgiature.
  • Implantation :
    • 2 mtres du btiment principal
    • 1 mtre des limites latrales et arrire
    • Doit tre situ lextrieur de la bande riveraine (si applicable)
    • 1,5 mtre des limites latrales et arrire si ouverture (fentre ou porte)

Abri temporaire :

Autoris du 15 octobre au 30 avril de chaque anne

  • Superficie maximale :
    • 36 mtres carrs
  • Implantation :
    • 1,5 mtre de la chausse, du bord extrieur de laccotement ou du trottoir
  • Hauteur maximale :
    • 3 mtres maximum

297, rue Principale
Lac-Bouchette (Qubec) G0W 1V0
Tlphone : 418 348-6306 poste 5107
Tlcopieur : 418 348-9477
Courrier lectronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Inspecteur en btiment et en environnement : M. Carl Lalibert

 

Nous joindre :

297, rue Principale
Lac-Bouchette (Qubec)
G0W 1V0


Tlphone : 418 348-6306
Tlcopieur : 418 348-9477
Courriel: munilac@lac-bouchette.com

Heures d'ouverture :

Lundi au jeudi:
9h 12 h
et 13 h 16 h

Vendredi:
9h 12 h

alt